Nom, but, siège, durée

Art. 1 Sous la dénomination « Société de développement de Rue et Environs », il est crée une société de développement, de protection des sites et d’intérêt culturel régie par les présents statuts et, pour tous les cas qui n’y seraient pas prévus, par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Art. 2 La société a son siège à Rue. Sa durée est illimitée.
Art. 3

La société a pour but:

  • de s’intéresser à toutes les questions se rapportant au développement, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine naturel, artistique et historique de la commune de Rue.
  • de s’efforcer de conserver à chaque entité de la commune de Rue son aspect pittoresque et ses traditions.
  • de contribuer au développement culturel dans lequel elle exerce son activité.
Art. 4

Elle a notamment pour tâches:

  • l’embellissement des sites et de ses environs.
  • l’organisation de manifestations et de spectacles d’intérêt culturel et local (concerts, théâtres, expositions, conférences, etc.).
  • la création et la signalisation de promenades balisées, de sentiers et autres (VTT).
  • le service d’information touristique.
  • les relations avec les autres sociétés de tourisme et participation à l’organisation de l’Expo Art-Forum.

Membres

Art. 5 Les membres sont les personnes physiques et morales qui désirent contribuer directement ou indirectement au développement culturel et touristique de la commune de Rue.
Art. 6 Toute personne admise en qualité de membre est réputée adhérer aux statuts de la société et au décisions prises régulièrement par ses organes
Art. 7 Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de la société. Ils n’ont aucun droit personnel sur les biens de celle-ci.

Organisations

L’assemblée générale
Art.9

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de la Société. Elle a, notamment, les compétences suivantes:

  • Adoption et modification des statuts
  • Election du Comité pour 5 ans
  • Election de l’Organe de contrôle, 2 vérificateurs, pour 5 ans
  • Délibération sur les rapports du Comité
  • Approbation des comptes et décharge au Comité
  • Décision de la dissolution de la Société
  • Examen des propositions individuelles
Art.10 Chaque sociétaire à droit à une voix.
Les décision de l’Assemblée générale sont prises à la majorités des voix des membres présents. Le vote a lieu à mainlevée, sauf si le tiers au moins des membres présents demande qu’il ait lieu à bulletin secret.
Art. 11 L’Assemblée générale est convoquée par le Comité chaque année en assemblée ordinaire au cours du premier semestre de l’exercice et en assemblée extraordinaire chaque fois qu’il juge nécessaire, ou encore si le cinquième des membres en fait la demande en indiquant les points à porter à l’ordre du jour.
Art. 12 Les membres sont convoqués par écrit dix jours au moins avant la date de l’assemblée.
Art. 13 L’assemblée générale est présidée par le président ou un membre du Comités.
Elle est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Le comité
Art. 14 Le Comité veille à la réalisation des buts de la Société. Il en assume la gestion et exerce toutes les fonctions qui ne sont pas expressément dévolues à l’Assemblée générale ou qui ne sont pas réservées à celle-ci par la loi. Il présente chaque année un rapport à l’Assemblée.
Art. 15 Le Comité se compose de 7 à 9 membres élus par l’Assemblée.
Le Comité peut appeler des délégués des autorités, d’autres organisations et associations à siéger dans son sein. Des personnes domiciliées ailleurs que sur la commune de Rue peuvent aussi en faire partie.
Durée du mandat renouvelable : selon la législature (5 ans).
Art. 17 Le Comité se constitue lui-même et désigne, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 18 Le Comité peut désigner des commissions et faire appel à de spécialistes pour collaborer à l’étude de projets particuliers.
Art. 19 La Société est engagée valablement pour toutes les affaires comportant un engagement financier de la Société par la signature collective de 2 membres du comité.
Les affaires courantes ne comportant pas d’engagement financier de la part de la Société sont signées individuellement par le secrétaire ou le président.

L’organe de contrôle
Art. 20 L’Assemblée générale désigne 2 vérificateurs de comptes pour 5 ans immédiatement rééligibles. Elle peut confier la vérification des comptes à une fiduciaire.
Les vérificateurs de comptes ou la fiduciaire présentent un rapport écrit à l’Assemblée générale.
Art. 21 L’exercice social de la Société coïncide avec la période se déroulant d’une Assemblée générale à la suivante.

 Ressources

Art. 22

Les ressources de la Société sont :

  • Les subventions et les dons
  • Toutes autres ressources (lotos, manifestations, spectacles,…)

Modifications

Art. 23 Toute modification des statuts doit être approuvée par les deux tiers des membres présents à une Assemblée générale, à l’ordre du jour de laquelle figurera cet objet.
La décision de dissoudre la Société doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents à une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
Art. 24 La décision de dissoudre la Société doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents à une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
A moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement, la liquidation aur lieu par les soins du comité.
L’actif net de la Société sera versé à la Commune de Rue, uniquement à des fins définies à l’art. 4 des présents status.