Nom, but, siège, durée
Art. 1 | Sous la dénomination « Société de développement de Rue et Environs », il est crée une société de développement, de protection des sites et d’intérêt culturel régie par les présents statuts et, pour tous les cas qui n’y seraient pas prévus, par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. |
Art. 2 | La société a son siège à Rue. Sa durée est illimitée. |
Art. 3 |
La société a pour but:
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Art. 4 |
Elle a notamment pour tâches:
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Membres
Art. 5 | Les membres sont les personnes physiques et morales qui désirent contribuer directement ou indirectement au développement culturel et touristique de la commune de Rue. |
Art. 6 | Toute personne admise en qualité de membre est réputée adhérer aux statuts de la société et au décisions prises régulièrement par ses organes |
Art. 7 | Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de la société. Ils n’ont aucun droit personnel sur les biens de celle-ci. |
Organisations
L’assemblée générale |
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Art.9 |
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de la Société. Elle a, notamment, les compétences suivantes:
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Art.10 | Chaque sociétaire à droit à une voix. Les décision de l’Assemblée générale sont prises à la majorités des voix des membres présents. Le vote a lieu à mainlevée, sauf si le tiers au moins des membres présents demande qu’il ait lieu à bulletin secret. |
Art. 11 | L’Assemblée générale est convoquée par le Comité chaque année en assemblée ordinaire au cours du premier semestre de l’exercice et en assemblée extraordinaire chaque fois qu’il juge nécessaire, ou encore si le cinquième des membres en fait la demande en indiquant les points à porter à l’ordre du jour. |
Art. 12 | Les membres sont convoqués par écrit dix jours au moins avant la date de l’assemblée. |
Art. 13 | L’assemblée générale est présidée par le président ou un membre du Comités. Elle est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. |
Le comité |
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Art. 14 | Le Comité veille à la réalisation des buts de la Société. Il en assume la gestion et exerce toutes les fonctions qui ne sont pas expressément dévolues à l’Assemblée générale ou qui ne sont pas réservées à celle-ci par la loi. Il présente chaque année un rapport à l’Assemblée. |
Art. 15 | Le Comité se compose de 7 à 9 membres élus par l’Assemblée. Le Comité peut appeler des délégués des autorités, d’autres organisations et associations à siéger dans son sein. Des personnes domiciliées ailleurs que sur la commune de Rue peuvent aussi en faire partie. Durée du mandat renouvelable : selon la législature (5 ans). |
Art. 17 | Le Comité se constitue lui-même et désigne, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. |
Art. 18 | Le Comité peut désigner des commissions et faire appel à de spécialistes pour collaborer à l’étude de projets particuliers. |
Art. 19 | La Société est engagée valablement pour toutes les affaires comportant un engagement financier de la Société par la signature collective de 2 membres du comité. Les affaires courantes ne comportant pas d’engagement financier de la part de la Société sont signées individuellement par le secrétaire ou le président. |
L’organe de contrôle |
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Art. 20 | L’Assemblée générale désigne 2 vérificateurs de comptes pour 5 ans immédiatement rééligibles. Elle peut confier la vérification des comptes à une fiduciaire. Les vérificateurs de comptes ou la fiduciaire présentent un rapport écrit à l’Assemblée générale. |
Art. 21 | L’exercice social de la Société coïncide avec la période se déroulant d’une Assemblée générale à la suivante. |